Chaque mois, le loyer est réglé. Mais une fois le virement effectué, que reste-t-il comme preuve ? Trop souvent négligée, la quittance de loyer joue pourtant un rôle clé dans la vie du locataire. Document de référence en cas de litige, justificatif demandé dans bien des démarches, elle mérite que l’on s’y attarde. Pourquoi la demander, que contient-elle, et dans quels cas peut-elle vous être utile ?  

Une preuve de paiement en bonne et due forme 

La quittance de loyer est une confirmation écrite du paiement du loyer et des charges. Elle est remise une fois la somme intégralement versée, contrairement à l’appel de loyer, envoyé avant l’échéance pour rappeler le montant à régler. Elle peut être transmise par courrier ou par voie électronique, directement par le propriétaire ou par l’agence immobilière. 

Pour être valable, une quittance doit inclure certaines mentions :  

L’identité du locataire et celle du bailleur,  

• L’adresse du logement concerné,  
• La période correspondant au loyer réglé,  
• Le montant total payé avec le détail des charges,  
• La date de réception du paiement,  
• Le numéro du contrat de location,  
• La signature du bailleur ou de son mandataire.  

Une utilité plus large qu’il n’y paraît 

Au-delà de son rôle de justificatif, la quittance de loyer joue un rôle stratégique pour le locataire.  En cas de litige comme un retard de paiement contesté ou encore un désaccord sur le montant, elle constitue une preuve précieuse attestant du bon règlement du loyer.  

Mais la quittance de loyer est utile lors d’une recherche de logement. En effet, présenter les trois dernières quittances de loyer à un futur bailleur démontre une situation stable. Elles rassurent sur votre capacité à régler le loyer et sur votre sérieux. Un atout non négligeable pour décrocher une location dans un marché concurrentiel.   

Enfin la quittance peut servir pour les démarches administratives en tant que justificatif de domicile. Ainsi vous pouvez l’utiliser pour renouveler une pièce d’identité, ouvrir un compte bancaire, inscrire un enfant à l’école ou demander certains droits sociaux. 

Comment obtenir une quittance de loyer ?

Selon l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989, la délivrance d’une quittance n’est pas automatique. En revanche, si vous en faites la demande, le bailleur ou l’agence à l’obligation de vous la transmettre gratuitement par courrier ou par mail si vous avez donné votre accord pour la recevoir par voie dématérialisée.   

En revanche, aucuns frais liés à la gestion de la quittance de loyer ne peuvent être facturés. Toute clause contraire dans le bail est réputée non-écrite. Autrement dit elle n’a aucune valeur juridique.  

En colocation, comment cela se passe-t-il ? 

Le principe reste le même, mais la forme varie selon le type de bail signé : 

• Bail unique : une seule quittance est émise, mentionnant l’identité de tous les colocataires, même si chacun a payé séparément.  
• Baux individuels : chaque colocataire reçoit une quittance pour sa part de loyer, correspondant au contrat qu’il a personnellement signé. 

Quid du reçu de loyer et de l’attestation de loyer ? 

Une quittance de loyer n’est délivrée qu’en cas de règlement intégral. Par conséquent elle ne doit pas être confondue avec un reçu de loyer.  

En effet, ce document est remis en cas de paiement partiel. Il ne vaut pas quittance, mais confirme la somme reçue. Depuis la loi ENL de 2006, le bailleur est tenu de le fournir sur demande du locataire.  

Quant à l’attestation de loyer, elle est généralement remplie à la demande de la CAF. Elle ne certifie pas le paiement, mais précise les caractéristiques du logement, la date d’entrée du locataire, ainsi que le montant du loyer et des charges. Elle est transmise une seule fois, sauf en cas de changement notable.